Politique de Confidentialité

Le Centre International pour l’Identification de Migrants Disparus (CIPIMD) est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions des normes en vigueur sur la protection de données personnelles, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril de 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes en ce qui concerne le respect du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et la Loi espagnole 15/1999 du 13 décembre (LOPD) relative à la protection des données de caractère personnel.

Depuis le CIPIMD nous prenons très au sérieux votre confidentialité. Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous expliquons quel genre de données personnelles est recueilli et à quelle fin nous les utilisons. Veuillez lire attentivement les termes de notre politique avant de nous indiquer vos coordonnées personnelles à travers ce site.

Seul pourra s’enregistrer dans notre site http://www.cipimigrantesdesaparecidos.org si vous êtes majeur de 16 ans. Dans le cas des moins de 16 ans, nous demandons le consentement des parents ou tuteurs pour le traitement des données personnelles.

Dans ce site web, nous respectons vos données personnelles et l’accomplissement de la loi en matière de protection de données. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

Nous ne sollicitons aucune information personnelle à moins que réellement cela soit nécessaire pour la prestation de service que vous nous demandez.

  • En aucun cas nous partageons votre information personnel avec quiconque, sauf l’obligation légale ou au cas nous comptions sur votre expresse autorisation.
  • En aucun cas nous utiliserons vos données personnelles avec une finalité différente à l’exprimée dans notre politique de confidentialité.

Il est important de préciser que cette politique de confidentialité pourra varier en fonction des exigences législatives ou d’autorégulation, par conséquent nous conseillons les utilisateurs qu’ils la lise périodiquement. Au cas où les utilisateurs décident remplir un formulaire, n’importe lequel soit-il, ou des informations de caractère personnel, cette devise sera appliquée.

Le CIPIMD a réalisé ce site web en fonction des exigences déterminées selon les lois suivantes :

  • Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD).
  • Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, conocido como el Reglamento de desarrollo de la LOPD.
  • Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 relativo a la protección de las personas físicas (RGPD).
  • Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (LSSICE o LSSI).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Centre International pour l’Identification de Migrants Dsiparus (CIPIMD)

CIF: G93665537

Adresse : rue Acacias, 20 – C2. CP: 29730 Málaga.

Courriel : administracion@cipimigrantesdesaparecidos.org

Activités: identification migrants disparus / coopération pour la réalisation d’une politique migratoire qui dignifie les personnes.

Pour les effets de ce qui est prévu dans le Règlement Général de Protection de Données avant cité, les données personnelles sont recueillies à travers les formulaires du web ; ils recevront le traitement de données d’ « Utilisateur du Web ».

Pour le traitement de vos données et du reste des données de nos utilisateurs, nous implantons toutes les mesures techniques et organisation de sécurité établies dans la législation en vigueur.

PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUONS A VOTRE INFORMATION PERSONNELLE

Dans le traitement de vos données personnelles, nous appliquons les principes suivants qui s’ajustent aux exigences de nouveau règlement européen de protection de données :

  • Principe de légalité, fidélité et transparence: nous demandons votre consentement exprès pour le traitement de vos données personnelles pour les fins spécifiques dont vous serez informé.
  • Principe de minimisé les données : nous vous solliciterons seulement les données strictement nécessaires en relation avec les besoins de suivis de votre demande.
  • Principe de limitation du délai de conservation : les données seront maintenues selon le temps nécessaire pour les fins du traitement, en fonction de la finalité nous vous informerons du délai de conservation correspondant, dans le cas de souscription, périodiquement nous réviserons nos listes et éliminerons les registres inactifs pendant un temps considérable.
  • Principe d’intégrité et confidentialité : vos données seront traitées de tel manière que la sécurité et la confidentialité soient garanties. Sachez que nous implanterons toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou utilisation indue de vos données par des tiers. 

COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES

Les données personnelles que le CIPIMD traite procède de :

  • Formulaire d’inscription.
  • Formulaire de contact et consultation.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ VOS DONNÉES ?

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation sur le CIPIMD si celui-ci traite des données personnelles qui lui concernent ou non. Les personnes intéressées ont le droit à :

  • Solliciter l’accès aux données personnelles concernant l’intéressé.
  • Solliciter la rectification où suppression.
  • Solliciter la limitation de leur traitement.
  • S’opposer au traitement.
  • Solliciter la portabilité des données.

Les intéressés pourront accéder à leurs données personnelles et solliciter la rectification des données inexactes ou, à défaut, solliciter la suppression lorsque, entre autre motif, les données ne sont plus nécessaires pour les fins auxquels elles furent recueillies.

Dans certaines circonstances, les intéressés pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, par conséquent nous les conserverons pour l’exercice ou la défense en cas de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des motifs en relation avec votre situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans tel cas, nous cesserons de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses ou dans l’exercice ou défense d’éventuelle réclamation.

En tant qu’intéressé vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous incombent et que vous nous ayez indiqué dans un format structuré, d’usage commun et lecture mécanique et à les transmettre à un autre responsable du traitement quand :

  • Le traitement est basé sur le consentement.
  • Les données ont été facilitées par la personne intéressée.
  • Le traitement s’effectue par des moyens automatisés.

En exerçant votre droit à la portabilité de vos données, vous aurez droit à ce que les données personnelles soient transmises directement de responsable à responsable lorsque techniquement c’est possible.

Les intéresses ont également le droit à la tutelle juridique effective et à présenter une réclamation devant les autorités de contrôle, dans ce cas, l’Agence Espagnole de Protection de Données, s’ils considèrent que le traitement des données personnelles qui les concerne enfreint le Règlement.

QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsqu’un utilisateur se connecte à ce site web pour envoyer un courriel au titulaire, solliciter une information ou autre service, il facilite information de caractère personnelle dont la responsabilité revient au CIPIMD. Cette information peut inclure des données de caractère personnel comme votre adresse IP, nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, et toute autre information nécessaire. En nous fournissant cette information, l’utilisateur consent au stockage, utilisation et gestion du CIPIMD, comme décris dans l’Avis Juridique et dans la présente politique de confidentialité.

Depuis le CIPIMD, ils existent différents systèmes de capture de l’information personnelle et traitement de cette dernière avec la fin suivante pour chaque capture (formulaire) :

  • Formulaire d’inscription : l’utilisateur remplis le formulaire et donne son consentement à la politique de confidentialité. Les formulaires que nous utilisons sont créés avec le concours de Google Forms, outil appartenant à l’entreprise Google Inc. et qui selon cette résolution de l’Agence de Protection de Données remplis avec les exigences légales actuelles en matière de confidentialité.

De plus, ils existent d’autres finalités pour le traitement de vos données personnelles :

  • Pour garantir les conditions d’utilisation et de la loi applicable. Ceci peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes qui aident ce site web à garantir la confidentialité des données personnelles qu’il recueille.
  • Pour appuyer et améliorer les services que nous offrons.
  • Par ailleurs d’autres données non identificatoires qui s’obtiennent à travers certaines cookies qui se déchargent dans l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il navigue dans ce site et qui se détaillent dans la politique de cookies

Pour gérer les réseaux sociaux:

  • Le CIPIMD maintient une présence dans les réseaux sociaux online. Le traitement des données recueillies par les personnes qui deviennent followers des dits réseaux des pages officielles du CIPIMD se régira par cet aparté et par les conditions d’utilisation, politique de confidentialité et normes d’accès qui appartiennent au réseau social qui procède dans chaque cas. Dans les réseaux sociaux, nous informons sur les ressources, convocations, activités, produits ou services du CIPIMD ou d’autre personne ou entité que nous estimions d’intérêt pour nos followers.
  • Mise en marche des demandes, sollicitudes ou tout type de pétition qui soit réalisée par l’utilisateur sous n’importe quelle forme de contact qui lui est mise à disposition.
  • Réaliser des statistiques.

En accord avec ce qu’établis le règlement général de protection de données européenne (RGPD) 2016/679, le CIPIMD domicilié à la rue Acacias 20-C2. CP: 29730 Málaga sera responsable du traitement de données correspondantes aux Utilisateurs du site web et souscripteurs.

Le CIPIMD ne vend pas, ni ne loue ou cède des données de caractère personnel qui puissent identifier l’utilisateur, ni le fera dans le futur, à des tiers sans son consentement préalable.

LEGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement exprès. Pour contacter dans ce site web, il est nécessaire de donner votre consentement à notre politique de confidentialité.

CATEGORIE DE DONNÉES

Les catégories de données qui sont traités sont des données identificatoires.

PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles se conserveront jusqu’à la demande de suppression par l’intéressé ou jusqu’à ce que ce ne soit plus nécessaire pour établir la communication selon pour laquelle le consentement exprès a été demandé.

DESTINATAIRES A QUI NOUS COMMUNIQUONS VOS DONNÉES

Certains outils que nous utilisons depuis le CIPIMD sont contractés par des tiers. Pour prêter des services strictement nécessaires pour le développement de l’activité, nous partageons des données avec les prestataires suivants sous leurs correspondantes conditions de confidentialités :

Google Analytics, Google Drive y Google Adwords: services prétés par Google, Inc., une compagnie de Delaware dont le siège principal est au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, Etats Unis (“Google”). Ces services de Google utilisent diverses “cookies” (ce sont des archives de texte localisé dans votre ordinateur, pour aider à analiser l’utilisation que font les utilisateurs du site web). L’information que génère le cookie concernant son utilisation (inclue adresse IP) sera transmise et archivée par Google dans leur serveurs aux Etats Unis.

Contact Hosting : ProfesionalHosting (Razón social: Soluciones Web On Line S.L.)

ils sont stockés sur des bases du responsable dont il est responsable de contrôler et traiter. Cette société traite les données afin de réaliser ses services de hosting au CIPIMD.

NAVIGATION

En accédant sur le site http://www.cipimigrantesdesaparecidos.org certaines données peuvent être recueillies et sont non identificatoires. Elles peuvent inclure adresse IP, localisation géographique (approximatif), un registre de comment s’utilise les services et sites, et autres données qui ne peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur. Entre les données no identificatoires sont également liés à vos habitudes de navigation à travers de tiers.

Ce site web utilise les services d’analyses de tiers suivants :

  • Google analytics
  • Google Search Console
  • Google Adwords.
  • Facebook.
  • Twitter.

Cette information est utilisée pour analyser les tendances, administrer le site, rechercher les mouvements des utilisateurs autour du site et pour recueillir information démographique sur les utilisateurs dans leur ensemble.

SECRET ET SECURITE DES DONNÉES

Le CIPIMD s’engage dans l’utilisation et le traitement des données personnelles des utilisateurs, respectant leur confidentialité et à utiliser en accord avec la finalité prévue, et remplir l’obligation de garder et adapter toutes les mesures pour éviter l’altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en conformité avec la norme en vigueur de protection de données.

Le CIPIMD ne peut pas garantir l’inexpugnable absolu du réseau internet et par conséquent la violation des données à travers des accès frauduleux produit par des tiers sur leur terminal. Lorsqu’un accident de sécurité a lieu, et nous nous apercevons de ce fait, nous devrons notifier à qui de droit de cette brèche de sécurité et donnerons informations opportunes relatives à cet incident de sécurité dès que cela soit possible.

EXACTITUDE ET VERACITE DES DONNEES

En tant qu’utilisateur, vous êtes l’unique responsable de la véracité et correction des données que vous nous indiquez exonérant le CIPIMD toute responsabilité à ce sujet.

Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, vigueur et authenticité des données personnelles facilitées et s’engagent à les maintenir actualisées. L’utilisateur accepte à donner des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’utilisateur déclare avoir reçu les informations de conditions sur la protections de données de caractère personnel, acceptant et consentant le traitement de ces dernières par le CIPIMD de la manière et par les finalités indiquées dans cette politique de confidentialité.

REVOCABILITE

Le consentement tant pour le traitement comme pour la cession des données des intéressés est révocable à n’importe quel moment en le communiquant au CIPIMP selon les termes établis dans cette politique pour l’exercice des droits ARCO. Cette révocabilité en aucun cas a un caractère rétroactif.

CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le CIPIMD se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou juridiques, ainsi comme les pratiques industrielle. Dans ces cas, nous l’annoncerons sur cette page ou autre publiées à cet effet, les changements introduis à l’avance avant sa mise en œuvre.